Politique de remboursement et de retours – andredahan.com

 

La présente politique détaille les conditions et modalités de retour, d’échange et de remboursement applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne andredahan.com. Ce document est rédigé en conformité avec la législation française (Code de la consommation) et européenne, ainsi qu’avec les standards du commerce international.

1. Droit de rétractation légal (France et Union Européenne)

Conformément au Code de la consommation français et aux directives européennes, les clients particuliers résidant en France ou dans l’Union européenne bénéficient d’un droit de rétractation légal :

  • Délai légal : Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre colis pour changer d’avis sans avoir à justifier de motif.
  • Remboursement associé : En cas d’exercice de ce droit dans les délais, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard le moins cher que nous proposons).
  • Frais de retour : Les frais d’expédition pour le renvoi du produit restent à votre charge exclusive.
  • Procédure de retour : Vous devez nous notifier votre décision par courriel (en utilisant par exemple le formulaire type disponible en annexe) avant l’expiration des 14 jours, puis renvoyer l’article au plus tard 14 jours après l’envoi de votre notification.

2. Retours commerciaux (Reste du monde)

Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, ou pour les demandes intervenant au-delà du délai de rétractation européen de 14 jours :

  • Délai élargi : Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de votre achat.
  • État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts et scellés dans leur emballage d’origine.
  • Inadmissibilité : Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.
  • Exclusion des frais : Pour ces retours internationaux ou tardifs, les frais d’expédition initiaux et de manutention ne sont pas remboursables. Seul le prix net de l’article est restitué.

3. Articles défectueux ou endommagés (Monde entier)

Si l’article que vous avez acheté présente un défaut de fabrication ou a été endommagé pendant le transport initial :

  • Notification : Veuillez communiquer avec notre service client dans les 30 jours suivant votre achat en fournissant les détails précis du produit et une description (ou photo) de la défectuosité.
  • Validation & Prise en charge : Après vérification et validation du défaut par nos équipes, nous vous indiquerons la procédure pour nous retourner le produit défectueux. Nous procéderons alors, à votre convenance, à un échange standard (expédition d’un nouvel article à nos frais) ou à un remboursement intégral.

4. Exceptions et exclusions

Sauf en cas de défaut de fabrication validé par notre service, certains types d’articles ne sont ni remboursables ni échangeables :

  • Les articles en solde, en promotion ou faisant partie d’une vente définitive (seuls les articles au prix courant de la boutique peuvent faire l’objet d’un retour commercial).
  • Les œuvres d’art, lithographies ou produits personnalisés ou dédicacés à la demande spécifique du client.
  • Tout article expressément désigné sur notre site Web comme non remboursable.

5. Expédition et responsabilité des retours

  • Paiement des frais : Vous devez assumer et prépayer l’intégralité des frais d’expédition liés au retour de votre article (hormis le cas spécifique d’un produit défectueux avéré).
  • Risques de transport : Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus sur les marchandises pendant leur transport de retour. Nous vous conseillons d’utiliser un service de suivi postal ou de souscrire à une assurance d’expédition.
  • Formalités douanières (Hors UE) : Pour les retours en provenance de pays tiers à l’Union européenne, vous devez impérativement apposer la mention claire « Retour de marchandise » sur le colis pour éviter toute application de taxes ou frais de douane injustifiés à l’arrivée en France.

6. Processus d’examen et délais de traitement

Pour retourner un article, emballez-le soigneusement et expédiez-le accompagné d’une copie de votre reçu d’achat ou de votre facture.

  • Vérification : À la réception du colis, nos équipes procèdent à un examen rigoureux de l’état de l’article pour valider la conformité du retour (état neuf, non ouvert).
  • Notification : Un courriel de confirmation vous sera envoyé dans un délai raisonnable pour vous informer de l’acceptation ou du refus de votre demande de remboursement ou d’échange.
  • Délai de remboursement : Si votre demande est approuvée, le remboursement sera validé et un crédit sera automatiquement appliqué à votre mode de paiement initial. Veuillez noter qu’un délai technique maximal de 15 jours ouvrables après l’envoi de notre courriel peut s’envisager avant que les fonds n’apparaissent sur votre relevé bancaire.

7. Coordonnées officielles de contact

Pour toute demande de rétractation, pour initier une procédure de retour ou pour suivre un dossier en cours, veuillez utiliser exclusivement les informations de contact ci-dessous :

  • Éditeur / Responsable : André Dahan
  • SIREN : 538 790 130
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38538790130
  • Adresse postale officielle pour les retours : 18 rue du Moulin de la Vierge, 75014 Paris, France
  • Courriel principal : andre@andredahan.com
  • Courriel de suivi des achats : achat@andredahan.com

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans le cadre des 14 jours légaux européens)

À l’attention de :

André Dahan

18 rue du Moulin de la Vierge, 75014 Paris, France

Courriel : achat@andredahan.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Nom du produit / Article : _______________________________________
  • Commandé le (date) : ___ / ___ / _____
  • Reçu le (date) : ___ / ___ / _____
  • Numéro de commande : _______________________________________
  • Nom du client consommateur : _____________________________________
  • Adresse du client consommateur : ___________________________________

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___ / ___ / _____

Votre document est désormais totalement conforme et prêt à être publié sur votre site.